Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Le tableau relatif aux corps de catégorie B figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
La ligne « Contrôleur des alcools » est supprimée.