Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux)

Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :
― la mission " action régionale ” ;
― le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;
― le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;
― le bureau des affaires juridiques et financières ;
― le bureau des ressources humaines et de la logistique. »