Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux)

Les articles 2,3,3-1 et 6 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux sont abrogés.