Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions)

A l'article 2 du même arrêté, les termes : « ― la mission " actions régionales ” ; » sont supprimés.