Durée de validité.
1. La durée de validité du « PPS thon rouge » ne peut excéder douze mois. Le permis est notifié au producteur qui en a fait la demande et le cas échéant à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.
2. Le PPS thon rouge attribué au navire est automatiquement retiré lorsque les possibilités de pêche auxquelles il accède (quota individuel, sous-quota affecté à une organisation de producteurs, sous-quota affecté par une organisation de producteurs pour les navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout, sous-quota affecté à un groupe de navires ou quota octroyé à la France) sont épuisées. La poursuite de la pêche du thon rouge est alors interdite pour ce navire.
3. Les PPS délivrés au titre des tirets 1 et 2 du paragraphe 1 de l'article 2 sont valables pour la période du 1er janvier au 30 juin.
4. Les PPS délivrés au titre du tiret 3 du paragraphe 1 de l'article 2 et des tirets 1, 2, 4 et 5 du paragraphe 1 de l'article 3 sont valables pour la période du 16 mai au 14 novembre.