Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.