Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé))

La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.