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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, les dispositions :
― de l'avenant n° 9 du 26 juillet 2007 relatif au travail de nuit ;
― de l'avenant n° 10 du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance.