Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221))


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.