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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221))


Les dispositions de l'avenant n° 82 du 8 janvier 2007 à la convention collective de travail du 26 octobre 1983 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots : « pour les apprentis » figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 29.