Article AUTONOME (Décret du 4 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées))

Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de Mlle Cluzeau (Marion), ingénieure-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.