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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)


A compter du 7 avril 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.