Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

L'article 4 du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé devient l'article 3.