Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

L'article 26 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c du II, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;
2° Au III, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».