Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
« Catégorie B :
« Le corps des agents-chefs ;
« Catégorie C :
« Le corps de la maîtrise ouvrière ;
« Le corps des personnels ouvriers ;
« Le corps des blanchisseurs ;
« Le corps des conducteurs ambulanciers. »