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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics)

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics)


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 euros HT, à Mme l'officière du corps technique et administratif de la marine Tatiana Forté, chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général.