Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)

Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé.