Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

L'arrêté du 30 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « 510 € » sont remplacés par les mots : « 680 € » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 16 € » sont remplacés par les mots : « 21 € ».
Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « 416 € » sont remplacés par les mots : « 546 € » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 9 € » sont remplacés par les mots : « 13 € ».
Au dernier alinéa de ce même article, les mots : « 234 € » sont remplacés par les mots : « 338 € ».