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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))


L'article 20 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 20. ― Délégation est donnée à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises. »