Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)

Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor des régisseurs sont fixés respectivement à 800 euros et 1 300 euros.
Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse permanent de 50 euros.