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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)


Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

DIRECTIONS
MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)

DNRFP (END Tourcoing)
39 000
0
39 000

END Rouen
7 000
0
7 000

ENBD
140 000
1 922,50
141 923