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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants))


Délégation permanente est donnée à M. le lieutenant-colonel Armand Apruzzese, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.