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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants)


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.