Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-312 du 3 avril 2008 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)

Le premier alinéa du II de l'article R. 521-5 du code forestierest complété par la phrase suivante : « La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans. »