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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation)


Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2008, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 9 560 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion, ce plafond est fixé à 11 312 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 702 € pour la première demi-part et 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 351 € et à 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 11 828 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 257 € pour la première demi-part et 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 629 € et à 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.