Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)

A l'article 1er des arrêtés du 8 décembre 2004 et 16 décembre 2004 susvisés, les mots : « l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 342-7 du code du tourisme ».