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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes » (zone spéciale de conservation FR 4100222) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes, Saint-Baussant ;
2° Dans le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche, Richecourt.