Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales))

L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est abrogé.