Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))

L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.