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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))


Les conditions de déclassement en G des parties 2.1 « VIC », 2.2 « CHAMPEIX », 2.3 « ORCINES », 4.1 « JOB », 4.2 « ONDE » et 5.1 « Puy-de-Dôme » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.