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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ”, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques. »