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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.»