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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques. »