Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en cinq bureaux » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.