Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce service est rattaché au directeur, adjoint du directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité. »