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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


La direction de la législation fiscale se compose d'un bureau directement rattaché au directeur et de quatre sous-directions.