La mission Politique immobilière de l'Etat
La mission, dirigée par un directeur de projet, représente l'Etat dans ses fonctions de propriétaire immobilier. Elle est chargée de définir la stratégie immobilière de l'Etat, des administrations et de ses opérateurs, de mettre en œuvre la politique immobilière de l'Etat, y compris la politique d'entretien du patrimoine. Elle est responsable du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et des conditions dans lesquelles celui-ci participe au désendettement de l'Etat. Elle contrôle le respect des règles de performance immobilière des administrations. Elle définit les conditions de valorisation du patrimoine immobilier.
Le bureau missions domaniales
Il est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation du domaine, du contentieux domanial, du pilotage des pôles chargés de la gestion des patrimoines privés, de la maîtrise d'ouvrage applicative du système interministériel d'information immobilier, du pilotage du compte de commerce des opérations domaniales et des opérations mobilières ainsi que de l'assistance au réseau.