Sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
La sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs comprend :
Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et pensions
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR) et les centres régionaux des pensions (CRP).
Il assiste la maîtrise d'ouvrage du chantier dépenses de personnel et LOLF et la maîtrise d'ouvrage des applications de paye et de pension des agents de l'Etat. Il coordonne la maîtrise d'ouvrage et le déploiement de Chorus (projet Chorus).
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.
Le bureau opérateurs de l'Etat
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale. Il assure l'animation, la formation et le soutien technique et juridique du réseau des agents comptables de ces établissements.
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial « Liquidation d'établissements publics et liquidations diverses ».