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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


Le service des collectivités locales comprend la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales, la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable conjointement rattachée au service comptable de l'Etat.