Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
La sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques comprend :