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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.