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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques exerce les attributions dévolues au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général des impôts par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans les conditions qu'elles prévoient.