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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget aux ministères du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.