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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)


A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, il est inséré, après le IV, un V ainsi rédigé :
« V. ― Des menues recettes donnant lieu à rétablissement de crédits à imputer au compte de "dépenses du ministère à annuler par suite de reversement de fonds” ».