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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire n° 2 :


Numéro
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

 
Attachés d'administration du Conseil d'Etat :

 
 
 

2
Attaché principal
2
2
4
4

 
Attaché
2
2