A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― M. Jacques Becot, sous-directeur.
II. ― Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur.
III. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, chef de bureau.
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau.
Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau.
M. Philippe Landrieve, adjoint au chef de bureau.
Mme Sophie Charriau, attachée d'administration des affaires sociales.
V. - Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau.
M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau.
VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Frédéric Lesigne, chef de bureau.
M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau.
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.