A la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Brigitte Fresnais-Chamaillard, sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations.
II. ― M. Michel Amiel, adjoint à la sous-directrice.