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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur))


Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Glimet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.