Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est abrogé.