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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)


L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « mission aux affaires générales » sont remplacés par les mots : « mission des affaires générales » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles. »